Délibération n° 201539 du 12/11/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 2015-39 du 12 novembre 2015 instituant le réglement intérieur du conseil municipal de la commune de Papara
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13082 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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