Délibération n° 201546 du 12/11/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 2015-46 du 12 novembre 2015 portant désignation des représentants de la commune de Papara au Syndicat mixte ouvert chargé de la gestion du traitement des déchets (SMO)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13091 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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