Arrêté n° 1874 CM du 24/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1874 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 29-2014 et n° 30-2014 du 28 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du collège de Atuona
(NOR : DEE1501212DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 96 du 01/12/2015 à la page 13068 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 15/12/2015

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