| Voir plus d'informations |
|
Présidence Arrêté n° 818 PR du 1er décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 7037 MAA du 4 octobre 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 25 du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, d'une superficie de 0.99 hectare, au profit de Mme Miriama Ariioehau veuve Auti Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2015 à la page 13349
| |||||
