Arrêté n° 818 PR du 01/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 818 PR du 1er décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 7037 MAA du 4 octobre 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 25 du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, d'une superficie de 0.99 hectare, au profit de Mme Miriama Ariioehau veuve Auti

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13349 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7037 MAA du 04/10/2010 (texte abrogé)

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