Arrêté n° 10599 MEI du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10599 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13362 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1911 CM du 25/11/2011 (texte abrogé)

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