Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 10599 MEI du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10599 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13362 dans la partie MEI

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1911 CM du 25/11/2011 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.