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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 10599 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411) Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2015 à la page 13362
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