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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 10601 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 9961 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128) Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2015 à la page 13364
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