Arrêté n° 10601 MEI du 02/12/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10601 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 9961 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13364 dans la partie MEI Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
