Arrêté n° 10596 MET du 02/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10596 MET du 2 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13380 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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