Arrêté n° 10610 MET du 02/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10610 MET du 2 décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Pirae, PK 1,390, au profit de Mme Violette Joussin épouse Chelabi

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 98 du 08/12/2015 à la page 13379 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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