| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 10611 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3357245 et retrait de la décision de rejet n° 8903 MEI/DAE du 6 octobre 2015 Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2015 à la page 13540
| |||||
