Arrêté n° 1972 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1972 CM du 3 décembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina, dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
(NOR : DEQ1501719AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13502 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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