Arrêté n° 1986 CM du 03/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1986 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1501748AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13531 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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