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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 10657 MEI du 3 décembre 2015 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2015 Paru in extenso au JOPF n° 99 du 11/12/2015 à la page 13598 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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