Arrêté n° 10654 MET du 03/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10654 MET du 3 décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Mataiea, PK 44,500, côté montagne, commune de Teva I Uta, au profit de M. et Mme Mokio et Micheline Salomon
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13604 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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