Ordonnance n° 2015-1576 du 03/12/2015
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
(NOR : ETA1530041OR)
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Paru au Journal Officiel 2015 n° 99 du 11/12/2015 à la page 13613 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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