Arrêté n° 836 PR du 07/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 836 PR du 7 décembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable au classement de dix-huit espaces maritmes sis dans la commune de Fakarava et l'autre concernant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13745 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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