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Ministère de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement Arrêté n° 10825 MCE/ENV du 8 décembre 2015 autorisant l'Etat français (ministère de la défense, direction de l'infrastructure de la défense) à installer et exploiter dans la commune de Hao, les équipements d'un système de traitement des pollutions des sols (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2015 à la page 13800 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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