Arrêté n° 10825 MCE/ENV du 08/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10825 MCE/ENV du 8 décembre 2015 autorisant l'Etat français (ministère de la défense, direction de l'infrastructure de la défense) à installer et exploiter dans la commune de Hao, les équipements d'un système de traitement des pollutions des sols (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13800 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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