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Conventions État/Communes
Avenant 1 n° 165-15 du 3 décembre 2015 à la convention n° 104-15 du 21 juillet 2015 relative aux bourses sur critères sociaux pour l'année 2015 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR) et du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), lycée Saint-Joseph

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2015 à la page 13809
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  • Modifiant : Convention n° 10415 du 21/07/2015
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