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Conventions État/Communes
Avenant 1 n° 171-15 du 7 décembre 2015 à la convention n° 99-15 du 17 juillet 2015 relative à la subvention "article 44" pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2015 à la page 13811
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  • Modifiant : Convention n° 9915 du 17/07/2015
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