Avenant n° 17115 du 07/12/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 1 n° 171-15 du 7 décembre 2015 à la convention n° 99-15 du 17 juillet 2015 relative à la subvention "article 44" pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein

Paru au Journal Officiel 2015 n° 100 du 15/12/2015 à la page 13811 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 9915 du 17/07/2015

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