Arrêté n° 2019 CM du 10/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2019 CM du 10 décembre 2015 relatif aux mesures de police sanitaire applicables aux chiens et chats ayant été en contact avec une personne infectée par le virus Ebola
(NOR : SDR1520505AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 101 du 18/12/2015 à la page 13847 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 829 CM du 13/06/2000

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2006-36 APF du 15/06/2006

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