Arrêté n° 2093 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2093 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
(NOR : PAP1501873AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14119 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2092 CM du 17/12/2015

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