Arrêté n° 11223 MEE du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11223 MEE du 17 décembre 2015 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2015-2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14153 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2143 MEE du 16/03/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 5411 MEE du 04/07/2016

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