Arrêté n° 2220 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 10 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
(NOR : DPS1520820AC-5)