Arrêté n° 2222 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2222 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
(NOR : DPS1520820AC-7)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2513 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente