Arrêté n° 2228 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2228 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 26-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 10 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1520822AC-3)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2554 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Travaux préparatoires / Echanges :

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