Arrêté n° 2244 CM du 28/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2244 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'attribution de subventions complémentaires du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs au titre de l'exercice 2015
(NOR : DPS1520879AC-2)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2666 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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