Arrêté n° 2298 CM du 29/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2298 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunesse Toahotu pour financer la construction d'un complexe sportif en plein air
(NOR : SJS1520589AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 2957 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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