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Ordonnance n° 2016-65 du 29/01/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (JORF du 30 janvier 2016)
(NOR : ETA1630019OR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1645 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi n° 2016-731 du 03/06/2016
  • Modifié par : Loi n° 2016-1321 du 07/10/2016
  • Abrogé par : Ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°20165 A/APF du 07/01/2016

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