Avis n° 104 CM du 03/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 104 CM du 3 février 2016 sur le projet de décret relatif aux marchés publics
(NOR : SGG1600077AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 du 09/02/2016 à la page 1570 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2016-360 du 25/03/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente