Arrêté n° 1100 MLV du 11/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1100 MLV du 11 février 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée section AX n° 92, sise commune de Anaa, au profit de M. Farea Tamiano Teaku

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1983 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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