Arrêté n° 1086 MET.AU.UOC du 11/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1086 MET.AU.UOC du 11 février 2016 portant rectification de l'arrêté n° 7868 MUT.AU.UOC du 23 octobre 2009 autorisant la modification parcellaire des lots G4, G4 bis et G18 du lotissement Super Mahina Extension, sis à Mahina, en ce qui concerne les références cadastrales
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1992 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel