Arrêté n° 135 CM du 11/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 135 CM du 11 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, au profit de M. et Mme Emmanuel et Carol Lehartel
(NOR : DAF1620062AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1958 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente