Arrêté n° 137 CM du 11/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 137 CM du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1751 CM du 27 novembre 2014 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Heimata Moua
(NOR : DEQ1600059AC)
(NOR : DEQ1600059AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1969 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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