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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 139 CM du 11 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des stades et plateaux sportifs gérés par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française au profit des groupes de danses polynésiennes Paru en extrait au JOPF n° 15 du 19/02/2016 à la page 1971 NOR : IJS1600004AC |
