Arrêté n° 139 CM du 11/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 139 CM du 11 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 IJSPF du 15 décembre 2015 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des stades et plateaux sportifs gérés par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française au profit des groupes de danses polynésiennes
(NOR : IJS1600004AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1971 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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