Arrêté n° 1128 MCE du 12/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1128 MCE du 12 février 2016 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de fouilles préventives sur la parcelle cadastrée n° 127, section AA, sise à Papehue, au PK 18,500, commune de Paea, île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 2001 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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