Arrêté n° 91 PR du 15/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 91 PR du 15 février 2016 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie, dénommée Pharmacie de Taharu'u, dans la commune de Papara, au PK 38,300, côté montagne, à M. Jean Lutringer

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 15 du 19/02/2016 à la page 1972 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

TAPF 11 avril 2017, SNC PHARMACIE DE PAPARA et autres, n° 1600071, 1600133, 1600143 : "L’arrêté n° 91 PR du 15 février 2016 autorisant à titre dérogatoire M. Lutringer à créer une officine de pharmacie au PK 38,3 sur le territoire de la commune de Papara est annulé."


Vie du texte :


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