Arrêté n° 195 CM du 25/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 195 CM du 25 février 2016 portant modification des arrêtés n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
(NOR : DAE1620132AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 NS du 01/03/2016 à la page 576 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1784 CM du 31/12/2001
  • Modifiant : Arrêté n° 1346 CM du 10/09/2015

    • Page précédente