Arrêté n° 198 CM du 25/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 198 CM du 25 février 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Lupesina Private Island
(NOR : DAE1600018AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 12 NS du 01/03/2016 à la page 578 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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