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Arrêté n° 1411 MSR du 25/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1411 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée "SOS Ambulance Services" pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2494 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1195 PR du 16/06/2003 (texte abrogé)

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