Arrêté n° 1416 MET du 25/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1416 MET du 25 février 2016 autorisant M. Bruno Jamais à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation à but publicitaire, à l'intérieur de l'aérogare
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2486 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8248 MET du 30/08/2017

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