Arrêté n° 234 CM du 03/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 234 CM du 3 mars 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Claud Andrew de Vere Akers
(NOR : DAE1600067AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2620 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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