Décision n° 1574 MEI/DAE du 03/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1574 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3378299 et n° 3378985
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2718 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 8494 MEI/DAE du 29/09/2016

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