Arrêté n° 1607 MET/DTT du 04/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1607 MET/DTT du 4 mars 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-012 de Mme Hinano Maamaatuaiahutapu

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2746 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 9047 MET/DTT du 19/10/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 9385 MET du 26/09/2017

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