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Texte adopté LP n° 201610 LP/APF du 25/02/2016

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Intitulé :

Texte adopté n° 2016-10 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays relative à l'outrage public au drapeau, aux armes et à l'hymne de la Polynésie française
(NOR : SGG1500684LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3452 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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