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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 314 CM du 23 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Wendy Teroro Edwin (exploitant n° 290)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 01/04/2016 à la page 3394

NOR : DRM1620101AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 948 CM du 15/07/2015 (texte abrogé)
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