Arrêté n° 189 PR du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 189 PR du 24 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 347 PR du 9 juin 2015 désignant les membres du conseil municipal de la commune de Papara appelés à siéger au sein de la commission locale d'aménagement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3414 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 347 PR du 09/06/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente