Arrêté n° 480 du 22/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 480 du 22 mars 2016 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti Faa'a et Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 27 du 01/04/2016 à la page 3382 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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