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Délibération n° 2016-29 APF du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-29 APF du 24 mars 2016 portant approbation du projet de convention d'exécution relatif aux modalités de concours du bureau de recherches géologiques et minières en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française
(NOR : ENV1501653DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3527 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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