Arrêté n° 326 CM du 24/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 326 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée technologique et professionnel Anne-Marie-Javouhey Uturoa pour le financement d'une formation des élèves de Bac pro électrotechnique de l'AMJ, en France
(NOR : DEE1600160AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3570 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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