Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 2445 MEI du 29 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 6289 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Nathalina Terava Tegakau épouse Poherui Paru in extenso au JOPF n° 28 du 05/04/2016 à la page 3600
| |||||







