Arrêté n° 2448 MEI du 29/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2448 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Oltoni Emile Tonio Ariitai-Manutahi (exploitant n° 29)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3602 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2402 MRM du 07/06/2011 (texte abrogé)

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